Publications et conférences

• 2024

  "For a Few Dollars More"

  Cours de droit de la profession d'avocat, Faculté de droit de l'Université de Fribourg, mai 2024

  Par Xavier Pétremand

• 2024

  Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs: conditions et pièges

  Présentation privée, Puidoux, mai 2024.

  Par Alain Amstutz

• 2024

  Quels sont les effets du choix d'un régime matrimonial au regard des transmissions générationnelles ?

  Séminaire "Transmission de patrimoines franco-suisses", Genève, 26 mars 2024

  Par Xavier Pétremand

• 2023

  Money !

  Cours de droit de la profession d'avocat, Faculté de droit de l'Université de Fribourg, mai 2023

  Par Xavier Pétremand

• 2023

  L'implantation en Suisse au regard du droit social

  Colloque transfrontalier "L'implantation et le développement des sociétés françaises en Suisse", Fiducial Legal by Lamy, Lyon, 27-28 avril 2023

  Par Xavier Pétremand

• 2023

  Quelle structure privilégier pour s'implanter en Suisse ?

  Colloque transfrontalier "L'implantation et le développement des sociétés françaises en Suisse", Fiducial Legal by Lamy, en collaboration avec Me Enguerand de Boissieu, Lyon, 27-28 avril 2023

  Par Aurélia Rappo

• 2023

  Donations immobilières en Suisse : aspects successoraux et fiscaux

  Séminaire "Donations franco-suisses", Genève, 4 avril 2023

  Par Xavier Pétremand

• 2023

  Registre central des bénéficiaires économiques : Comment analyser le projet de loi et l'étendue de sa portée ?

  Comment adapter l'identification des ayant-droits économiques et les approches KYC? Finix Events, Genève, 28 mars 2023

  Par Aurélia Rappo

• 2023

  LPPPL & LDTR / Introduction de nouveaux frais accessoires en droit du bail

  Journée de formation privée, Lausanne, mars 2023.

  Par Alain Amstutz

• 2022

  Responsabilité du maître d'ouvrage et assurances de construction: quelle utilité ?

  Au carrefour du droit et des assurances, en collaboration avec M. Didier Vaucher, Pro Conseils Solutions SA, Lausanne le 24 novembre 2022

  Par Aurélia Rappo

• 2022

  Au carrefour du droit et des assurances : Protection juridique ou responsabilité civile ?

  Conférence, Lausanne, 24 novembre 2022, en collaboration avec ProConseils Solutions SA

  Par Xavier Pétremand

• 2022

  Versement du salaire en cas d'incapacité de travail - perte de gain maladie

  Au carrefour du droit et des assurances, en collaboration avec M. Cédric Schneider, Pro Conseils Solutions SA, Lausanne, novembre 2022.

  Par Alain Amstutz

• 2022

  Développements récents en droit des assurances

  Au carrefour du droit et des assurances, en collaboration avec M. Alain Bornand, Pro Conseils Solutions SA, Lausanne, novembre 2022.

• 2022

  Installation d'un cabinet médical: structure juridique, financement et assurances

  Soirée de formation CHUV, ASMAV, UNISANTE, SVM, Lausanne, 13 septembre 2022

  Par Aurélia Rappo

• 2022

  La responsabilité pénale de la banque en cas de malversations commises au détriment du client

  in Cimes et Châtiments: Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon, Berne 2022, pp. 555 ss

  Par Aurélia Rappo

• 2022

  "Money, Money, Money"

  Cours de droit de la profession d'avocat, Faculté de droit de l'Université de Fribourg, mai 2022

  Par Xavier Pétremand

• 2022

  Droit du bail: formule officielle et droits du locataire

  Présentation privée, Vevey, mars 2022.

  Par Alain Amstutz

• 2022

  Successions : entre amour et haine

  Séminaire "Successions : comment s'adapter au nouveau régime mis en œuvre en 2023?", Genève, mars 2022
  

  Par Xavier Pétremand

• 2022

  Le patrimoine à l'international

  Etats généraux du droit de la famille & du patrimoine, 18ème éd., Paris, 7 et 8 mars 2022, en collaboration avec Me Alain Devers, Me Frédéric Varin et Prof. Cyril Nourissat
  

  Par Aurélia Rappo

• 2021

  Trusts et Successions

  Séminaire "Trustees et Private Trust Companies", Genève, novembre 2021

  Par Xavier Pétremand

• 2021

  Installation d'un cabinet médical: structure juridique, financement et assurances

  Soirée de formation CHUV, ASMAV, UNISANTE, SVM, 28 septembre 2021
  

  Par Aurélia Rappo

• 2021

  L'Avocat intermédiaire financier

  Cours de droit de la profession d'avocat, Faculté de droit de l'Université de Fribourg, mai 2021

  Par Xavier Pétremand

• 2021

  LBA: Quelles sont les obligations à charge des notaires?

  Webinair Fondation Collective des Notaires Suisses du 3 février 2021

  Par Aurélia Rappo

• 2020

  Comment justifier de la résidence fiscale suisse lors de contentieux avec les autorités fiscales étrangères?

  Webinair Imposition à la dépense, Finix Events, Genève, 19 novembre 2020, en collaboration avec Me Benjamin Lafaye, Fiducial Legal, Lyon

  Par Aurélia Rappo

• 2020

  Baux commerciaux : actualité législative, jurisprudence, surfaces brutes et aménagements du locataire

  Conférence privée, Genève, 22 septembre 2020.

  Par Aurélia Rappo

• 2020

  Installation d'un cabinet médical: structure juridique, financement et assurances

  Soirée de formation CHUV, ASMAV, UNISANTE, SVM, 15 septembre 2020

  Par Aurélia Rappo

• 2020

  Analyse de l’évolution de la réglementation suisse anti-blanchiment : de la Circulaire-CFB 98/1 à l’OBA-FINMA

  Mémoire de Master (Prix Laurent Vago)

  Publication

  Par Edona Ibrahimi

• 2020

  L'obligation de la banque de restituer les avoirs

  Quand la banque refuse de libérer des fonds sans preuve de leur conformité fiscale, in Expert-Focus 2020/8, pp. 548 ss
  

  Par Aurélia Rappo

• 2019

  LBA - Actualisation des données clients

  in Expert-Focus 2019/ 12, pp. 1013 ss

  Par Aurélia Rappo

• 2019

  Mise à jour des données des clients: dans quels cas les intermédiaires financiers doivent-ils appliquer les dispositions LBA, LPD et RGPD

  Mise à jour des données des clients, Finix Events, Genève, 25 novembre 2019

  Par Aurélia Rappo

• 2019

  Au carrefour du droit et des assurances: la responsabilité du personnel en cas de dommage, Cyber Risks et interruptions d'exploitation, droits et obligations en cas de sinistres

  Conférence, Lausanne, 22 novembre 2019, en collaboration avec ProConseils Solutions SA

  Par Xavier Pétremand & Aurélia Rappo

• 2019

  Echanges de renseignements : Rulings et déclarations pays par pays

  Séminaire OREF EXPERTsuisse, Nouveautés en matière de droit fiscal international des sociétés, 19 et 20 septembre 2019, Fairmont Le Montreux Palace, Montreux, en collaboration avec Florence Schlaepfer

  Par Aurélia Rappo

• 2019

  Comment conseiller son client dans l'acquisition d'une résidence secondaire ? Aspects de droit civil, fiscal et successoral

  2ème Colloque francophone, Lausanne, 19 et 20 septembre 2019, en collaboration avec Fiduciaire Saugy SA

  Par Xavier Pétremand & Aurélia Rappo

• 2019

  Installation en cabinet médical : structure juridique, financement et assurances

  Conférence de formation au CHUV, Lausanne, 17 septembre 2019

  Par Aurélia Rappo

• 2019

  French Real Estate Investments : Which is the Most Efficient Acquisition Structure

  Revue de droit des affaires internationales, International Business Law Journal, n° 4- 2019, p. 421, en collaboration avec Benjamin Lafaye

  Par Aurélia Rappo

• 2019

  Acquisition d'une propriété en France: Quelle structure privilégier? Questions de fiscalité franco-suisse

  Expert Focus 2019/6-7, p. 508, en collaboration avec Benjamin Lafaye

  Par Aurélia Rappo

• 2019

  Mise à jour des informations des clients : enjeux et risques

  Mise à jour des informations des clients: enjeux et risques, Conférence "Identification des bénéficiaires économiques et des risques" Finix Events, Genève, 4 avril 2019

  Par Aurélia Rappo

• 2018

  Comment évaluer le niveau de risque des clients et exfiltrer ceux présentant des situations à risque ?

  Conférence Finix Events, LBA et intermédiaires financiers : Comment s’organiser et évaluer les enjeux ? Genève, 15 novembre 2018.

• 2018

  Infractions préalables au blanchiment d’argent

  Séminaire Droit pénal fiscal et rappel d’impôt, Institut de droit fiscal suisse et international, Lausanne, 14 novembre 2018.

  Par Aurélia Rappo

• 2018

  Au carrefour du droit et des assurances : Responsabilité des dirigeants d'entreprises D&O

  Conférence, Lausanne et Yverdon-les-Bains, 8 et 22 novembre 2018, en collaboration avec ProConseils Solutions SA

  Par Xavier Pétremand

• 2018

  Droit du travail : périodes de protection et couvertures d’assurances

  Au carrefour du droit et des assurances, en collaboration avec M. Cédric Schneider, Pro Conseils Solutions SA, Morges et Yverdon, novembre 2018.

  Par Alain Amstutz

• 2018

  Successions transfrontalières : Aspects de droit civil, fiscal et procédural

  Colloque francophone, Lausanne, 27-28 septembre 2018, en collaboration avec Fiduciaire Saugy SA

  Par Xavier Pétremand & Aurélia Rappo

• 2018

  Installation en cabinet médical : structure juridique, financement et assurances

  Soirée de formation CHUV, Lausanne, 25 septembre 2018.

  Par Aurélia Rappo

• 2018

  Actualités jurisprudentielles en droit du bail & LPPPL

  Formation privée, Lausanne, septembre 2018.

  Par Alain Amstutz

• 2018

  E-banking et fraudes informatiques : Quelle est la responsabilité des banques ?

  in Expert-Focus 2018/1-2, pp. 60 ss.

  Par Aurélia Rappo

• 2017

  La pratique de l’arbitrage familial en Suisse

  Colloque Famille et arbitrage, Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon III, Novembre 2017.

  Par Aurélia Rappo

• 2017

  This is My Last Will – or Maybe Not!?

  Private seminar, Lausanne, October 2017.

  Par Xavier Pétremand

• 2017

  Installation en cabinet médical : structure juridique, financement et assurances

  Soirée de formation CHUV, Lausanne, Septembre 2017.

  Par Aurélia Rappo

• 2017

  Procédures de licenciement en droit du travail

  Séminaire privé, Lausanne, août 2017.

  Par Alain Amstutz

• 2017

  La pratique et l’attitude des clients face aux demandes d’entraide judiciaires et administratives en matière fiscale : quels moyens de recours et sur quels arguments ?

  Conférence Entraide administrative et entraide pénale en matière fiscale : quelles pratiques en Suisse ? Academy & Finance, Genève, Avril 2017.

  Par Aurélia Rappo

• 2016

  Installation d’un cabinet médical : financement et assurances

  CHUV, Lausanne, septembre 2016.

  Par Xavier Pétremand

• 2016

  Inheritance Planning in Switzerland

  Private seminar, Nyon, September 2016.

  Par Xavier Pétremand

• 2016

  Actualités jurisprudentielles en droit du bail

  Formation privée, Lausanne, juin 2016.

  Par Alain Amstutz

• 2016

  Quelles solutions adopter en fonction de la juridiction de résidence des clients ?

  Conférence « Activités transfrontalières : comment appliquer MiFID 2, LSFIN et LEFIN ? » Finix Events, Genève, Juin 2016.

  Par Aurélia Rappo

• 2016

  La loi suisse sur le blocage et la restitution des avoirs illicites

  in Revue internationale des services financiers/International Journal for Financial Services, 2016/2, pp. 98 ss.

  Par Aurélia Rappo

• 2016

  Expatriés fiscaux au forfait et juridictions étrangères, Colloque Expatriés fiscaux imposés au forfait : Nouveautés 2016

  Finix Events, Genève, Février 2016.

  Par Aurélia Rappo

• 2015

  Le blanchiment d’infractions fiscales : conséquences et implications

  Expert Focus 12/2015, pp. 1003 ss.

  Par Aurélia Rappo

• 2015

  Comment faire respecter les droits du client lorsqu’il fait l’objet d’une procédure d’échange d’information ?

  3^ème Conférence annuelle, « Le nouveau tournant de la place financière suisse », Academy & Finance, Genève, 12-13 novembre 2015.

  Par Aurélia Rappo

• 2015

  Installation d’un cabinet médical, financement et assurances

  Soirée de formation, CHUV, Lausanne, 16 septembre 2015.

  Par Aurélia Rappo

• 2015

  Nouveautés législatives dans le domaine du blocage, de la saisie et de la restitution d’avoirs illicites

  4ème Journée internationale de l’ILCE « L’effectivité de la lutte contre les avoirs illicites de potentats en Suisse », Neuchâtel 10 septembre 2015.
  

  Par Aurélia Rappo

• 2015

  Blanchiment d’argent et infractions fiscales : les nouvelles dispositions légales et leur application

  Colloque : « Journée du droit pénal économique », Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) et Département de droit pénal de l’Université de Fribourg, Neuchâtel, 12 juin 2015.

  Par Aurélia Rappo

• 2015

  Actualités jurisprudentielles en droit du bail / La consignation du loyer / Les défauts de la chose louée

  Formation privée, Lausanne, mai 2015.

  Par Alain Amstutz

• 2015

  L’entraide administrative en matière fiscale selon la LAAF

  Organisme d’Autorégulation des Gérants de Patrimoine, Genève, mars 2015.

  Par Xavier Pétremand

• 2015

  Le cadre légal de l’activité bancaire

  HE-Arc, Neuchâtel, février 2015.

  Par Xavier Pétremand

• 2015

  Clients non déclarés et blanchiment d’argent : entrée dans un nouvelle ère

  In Invest’News Guide 2015, pp. 18 ss.

  Par Aurélia Rappo

  Lire l'article

• 2015

  Fraude et évasion fiscales

  La convention franco-suisse de double imposition, in Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte, Issy-les-Moulineaux 2015, éd. Joly, par J. Lasserre Capdeville, P. Marchessou, B. Trescher et C. Cutajar, pp. 47 ss.
  

  Par Aurélia Rappo

• 2015

  Cross-Border Successions: The New European Regulation

  Private seminar, Bordeaux, janvier 2015.

  Par Xavier Pétremand

• 2014

  Le cas du client non régularisé qui ne répond pas à la banque

  Colloque « La fermeture de comptes de clients non régularisés : Comment bien faire ? », Academy & Finance, Genève 4 décembre 2014.

  Par Aurélia Rappo

• 2014

  Les conséquences de la loi sur l’assistance administrative en matière fiscale (LAAF) révisée : la question de l’information du client

  Colloque « Le nouveau tournant de la place financière suisse », Academy & Finance, Genève 20 et 21 novembre 2014.

  Par Aurélia Rappo

• 2014

  Installation en cabinet médical : financement et assurances

  Formation au CHUV, Lausanne, 17 septembre 2014.

  Par Aurélia Rappo

• 2014

  Cadre juridique de l'imposition d'après la dépense

  Colloque « Clients français au forfait », Academy & Finance, Genève, 11 juin 2014.

  Par Aurélia Rappo

• 2014

  Actualités jurisprudentielles en droit du bail / La sous-location / La fin du bail

  Formation privée, Lausanne, mai 2014.

  Par Alain Amstutz

• 2014

  Les successions d’entreprises

  Colloque, Lausanne, mai 2014.

  Par Xavier Pétremand

• 2014

  La convention franco-suisse de double imposition

  Colloque Fraude et évasion fiscale : état des lieux et moyens de lutte, Université de Strasbourg, le 6 février 2014.

  Par Aurélia Rappo

• 2014

  Assets in Switzerland: Fifty Shades of White

  Private Forum, Davos, January 2014.

  Par Xavier Pétremand

• 2014

  Infractions fiscales, blanchiment d'argent et obligations de diligence

  in Blanchiment d'argent : actualité et perspectives suisses et internationales, Collection Les Actes de l'ILCE (VI), Genève Zurich Bâle 2014, sous la direction de I. Augsburger-Bucheli, pp. 81 ss.

  Par Aurélia Rappo

• 2014

  Le secret bancaire : approches française, suisse et luxembourgeoise

  Revue de droit bancaire et financier, n° 1, janvier-février Paris 2014, p. 99 ss, coauteurs Aurélia Rappo, Jérôme Lasserre-Capdeville et Bob Kieffer.

  Par Aurélia Rappo

• 2013

  Transparence financière et protection des données personnelles : le secret bancaire

  Cinquième colloque de la fédération de recherche de l’Europe en mutation, Université de Strasbourg, Strasbourg, le 8 novembre 2013.

  Par Aurélia Rappo

• 2013

  Installation d’un cabinet médical, Financement, assurances, aspects juridiques et fiscaux

  Journée de formation au CHUV, Lausanne, le 2 novembre 2013.
  

  Par Aurélia Rappo

• 2013

  Actualités jurisprudentielles en droit du bail / La contestation du loyer initial

  Formation privée, Lausanne, septembre 2013.

  Par Alain Amstutz

• 2013

  Blanchiment d’argent et infractions fiscales

  Invest’News mai 2013, p. 24 ss.

  Par Aurélia Rappo

• 2013

  La responsabilité du gérant de fortune : la gestion d’avoirs non fiscalisés

  in l’Expert-comptable Suisse 2013 / 6-7, p. 404 ss.

  Par Aurélia Rappo

• 2013

  Les conditions d’assistance administrative internationale en matière fiscale selon la LAAF

  in Revue de droit administratif et de droit fiscal, RDAF 2013 II n° 1-2, p. 1 ss.

  Par Aurélia Rappo

• 2012

  L'échange d'informations fiscales et le client

  Colloque "Accompagner le client face à l'échange d'informations", Academy & Finance, Genève, novembre 2012.

  Par Aurélia Rappo

• 2012

  Le système suisse de l’impôt d’après la dépense, récents développements

  Revue fiscalité Européenne et de Droit international des affaires, n° 166, juin 2012, p. 3 ss.
  

  Par Aurélia Rappo

• 2012

  Un recul judiciaire consommé : le Tribunal fédéral accepte d’appliquer l’échange d’informations aux données recueillies dans le cadre de la LBA (formulaire A)

  Colloque « La bataille du secret bancaire », Academy & Finance, Genève, juin 2012.

  Par Aurélia Rappo

• 2012

  La responsabilité du gérant concernant les fonds sous gestion non fiscalisés

  Colloque « La mauvaise gestion du patrimoine, risques juridiques, prévention et répression, Institut de lutte contre la criminalité économique, Neuchâtel, juin 2012.
  

  Par Aurélia Rappo

• 2011

  Le secret bancaire suisse et l’échange d’informations fiscales : les effets de la nouvelle convention de double imposition signée par la France et la Suisse

  Revue de fiscalité européenne et de Droit international des affaires, n° 164, octobre 2011, p. 3 ss.
  

  Par Aurélia Rappo

• 2011

  L’échange d’informations fiscales : les effets rétroactifs des nouvelles conventions de double imposition signées par la Suisse

  Invest’News n° 7, juin 2011.

  Par Aurélia Rappo

• 2011

  Le secret bancaire, les droits de la défense et la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral dans l’affaire UBS

  in Revue de droit administratif et de droit fiscal, RDAF 2011 II, p. 233 ss.
  

  Par Aurélia Rappo

• 2011

  Les fondements juridiques actuels du secret bancaire

  in Les enjeux juridiques du secret bancaires, Collection Les Actes de l’ILCE (V), Paris Genève Zurich Bâle, 2011, p. 31 ss.
  

  Par Aurélia Rappo

• 2010

  Colloque « Réalités juridiques du secret bancaire »

  Institut de lutte contre la criminalité économique, Neuchâtel, octobre 2010.
  

  Par Aurélia Rappo

• 2005

  La surveillance consolidée des banques

  in L’Expert Comptable Suisse, 3/04.
  

  Par Aurélia Rappo

• 2005

  Les marchés publics : champ d’application et qualifications

  in Revue de droit administratif et de droit fiscal, RDAF, 2/2005.
  

  Par Aurélia Rappo

• 2003

  La surveillance consolidée : le cadre juridique suisse des flux d’informations intra-groupe et les enjeux pour le secret bancaire

  Genève, octobre 2003 (Academy & Finance Conference).
  

  Par Aurélia Rappo

• 2002

  Les implications de la redomiciliation d'un trust au regard du droit suisse

  Séminaire "Redomiciliation of Offshore Companies and Trusts", Genève, 2002.

  Par Xavier Pétremand

• 2002

  Le recours au trust en Suisse

  Séminaire "Trust Offshore", Luxembourg, 2002.

  Par Xavier Pétremand

• 2002

  Le secret bancaire, sa portée dans le temps, dans l’espace et les groupes de sociétés

  Berne, 2002 (Editions Staempfli ASR).

  Par Aurélia Rappo

• 2001

  Trust et droit successoral suisse

  Séminaire "Trust Offshore", Luxembourg, 2001.

  Par Xavier Pétremand

• 1996

  Le Nouveau Droit du Séquestre en Suisse / The New Law of Attachment in Switzerland

  in Revue de Droit des Affaires Internationales (Paris), No 7 / 1996.

  Par Xavier Pétremand